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Politique de confidentialité

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a été revue en application de cette nouvelle réglementation.

Notre Politique de Confidentialité a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles le site collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs.

En accédant et utilisant ce site internet, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.

I. Nature des données collectées

1.1.  LECESA.COM recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser LECESA.COM ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Les finalités de ce traitement de Données sont de permettre aux Utilisateurs de s'inscrire aux formations proposées par l'école CESA, d’améliorer les Services en plaçant des cookies sur les terminaux des Utilisateurs et de leur envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour s'inscrire aux diverses formations, les Utilisateurs doivent fournir à LECESA.COM les informations personnelles d’identification suivantes  :

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Numéro de sécurité sociale
  • Date et lieu de naissance

LECESA.COM ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant par exemple l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, la santé…

1.2. LECESA.COM recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le Site Internet : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion…

LECESA.COM utilise des cookies pour le Site. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l'appareil utilisé. Il n’identifie pas personnellement l’Utilisateur mais a pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents.

L’objectif est de faciliter la navigation, d'améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs.

II. Utilisation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

LECESA.COM n’utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

  • l’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données : ainsi, LECESA.COM traite les données à caractère personnel des personnes destinataires d’informations, sur la base de son intérêt légitime. Bien entendu, LECESA.COM n’utilise jamais les données à caractère personnel à des fins marketing et commerciales.

III. Traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs

LECESA.COM collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

LECESA.COM est responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sens du RGPD.

LECESA.COM a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de LECESA.COM aux principes et règles du RGPD. Il a notamment pour mission :

  • de sensibiliser les collaborateurs de LECESA.COM à la protection des Données Personnelles ;
  • d’accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements ;
  • de répondre aux demandes liées à l’exercice des droits des Utilisateurs conformément à l’article VIII.

IV. Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

4. 1. Sécurité

LECESA.COM met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs.

Ainsi :

  • Les Données sont stockées sur les propres serveurs de LECESA.COM, hébergés au sein de l’infrastructure de PLANETHOSTER. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d'exploitation est effectué en temps réel.
  • Toutes les informations envoyées à LECESA.COM sont chiffrées.
  • Les collaborateurs de LECESA.COM sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
  • L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d'accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
  • Lorsque LECESA.COM fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, LECESA.COM s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

4. 2. Durée

LECESA.COM conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales.

LECESA.COM a l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

  • L’identification de connexion ;
  • L’identification donnée par le terminal ;
  • Types de protocoles ;
  • Nature de l’opération ;
  • Date et heure de l’opération ;
  • Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Utilisateur, une obligation légale ou des exigences commerciales, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, LECESA.COM supprimera les Données de façon sécurisée.

4.3. Suppression des données personnelles

Les Utilisateurs peuvent également demander que leurs données personnelles soient supprimées en application des CGU. Leurs Données seront supprimées par LECESA.COM sans préjudice de la section 4.2 ci-dessus.

V. Accès aux Données à caractère Personnel des Utilisateurs 

5.1. Accès aux Données par les collaborateurs de LECESA.COM

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel comme il est précisé à l’article 4.1.

5.2. Transmission des Données


LECESA.COM peut sous-traiter les prestations suivantes :

  • Hébergeur
  • Prestataires de maintenance et de développements techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de LECESA.COM aux Données est prévu par un contrat signé entre LECESA.COM et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.

VI. Transfert de Données à Caractère Personnel

LECESA.COM conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne.

Si les Données recueillies par LECESA.COM dans le cadre des Services devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, LECESA.COM s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.

LECESA.COM peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.

VII. Communication de LECESA.COM

LECESA.COM peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l'évolution des Services.

VIII. Exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements :

  • droit d'accès
  • droit de modification
  • droit d’opposition
  • droit à l’effacement
  • droit à la portabilité
  • droit à la limitation

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à LECESA.COM via le formulaire du site internet.

Toute demande doit être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.